Conditions générales de vente

1. En passant commande sur la boutique en ligne, le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations qui lui ont été fournies au cours du processus d'achat, et accepter pleinement les conditions générales et les conditions de paiement transcrites ci-dessous. Site de vente en ligne Business to Business.
2. En cas d'indisponibilité imprévue des marchandises et de non-acceptation de la commande, aucun frais ne sera facturé au client.

Conditions d'achat

3. La réception correcte de la commande est confirmée par le site www.tntgiusky.com via une réponse automatique par e-mail, envoyée à l'adresse électronique fournie par le client. Ce message de confirmation comprendra la date et l'heure de la commande, un "Numéro de Commande", à utiliser dans toute communication ultérieure avec le site www.tntgiusky.com. Le client sera rapidement informé de l'état de sa commande : marchandise expédiée par le service de livraison, en transit équivaut à l'état Expédié. Le paiement sera facturé dans quelques jours après l'expédition, que la marchandise soit arrivée à destination ou non. La facture est envoyée par e-mail. Si elle n'est pas reçue quelques jours après la livraison, vérifiez dans les courriers indésirables ou informez-en à [email protected].
4. Il est de la responsabilité du client de s'enregistrer avec les données fiscales correctes et de livraison et de maintenir ces données à jour via les identifiants de connexion. La facturation sera effectuée automatiquement et aucune correction ne sera possible après l'émission de la facture. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à la société TNT GIUSKY S.R.L. pour une saisie incorrecte des données fiscales par le client, des données que la société TNT GIUSKY S.R.L. ne peut pas connaître.

Modalités et frais de livraison

5. Carte de crédit L'achat des marchandises peut se faire par carte de crédit (via le système sécurisé PayPal, voir méthodes de paiement pour les détails des cartes acceptées) ou par virement bancaire. Pour le virement bancaire, la date de valeur doit correspondre à la date de paiement bancaire. Il est rappelé que la présentation par le client à TNT GIUSKY S.R.L. de numéros d'opération CRO inexistants/frauduleux sera poursuivie conformément aux termes du Code de Procédure Pénale. La transaction par carte se fait via le système électronique du site www.tntgiusky.com qui utilise le serveur sécurisé de Paypal, via la plateforme OpenCart; à aucun moment du processus d'achat le système électronique du site www.tntgiusky.com ni aucun membre du personnel n'est capable de connaître le numéro de carte de crédit du client, qui est fourni par le client au Serveur Sécurisé de l’Institut de Crédit sur une connexion internet protégée et cryptée selon les normes actuelles du marché des paiements en ligne. Aucun remboursement n'est dû au client qui passe la commande, paye avec Paypal et NE RÉCUPÈRE PAS la marchandise déjà expédiée, pour un changement d'avis non motivé. La marchandise restera dans nos entrepôts pour un éventuel changement d'avis du client (pour 15 jours) qui souhaiterait la récupérer. Le retour au siège à Conversano de la marchandise éventuellement refusée et la réexpédition au client qui décide de la récupérer sont à la charge du client.
6. Devise Tous les montants affichés sur www.tntgiusky.com sont exprimés en euros, qui est la devise de référence.

Modalités et frais de livraison

7. Tntgiusky peut accepter des commandes avec livraison partout.
8. Pour chaque commande passée sur www.tntgiusky.com, tntgiusky émet une facture pour le matériel expédié, envoyée par e-mail au titulaire de la commande avec un attachement, conformément à l'article 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le client lors de la commande sont authentiques. Aucune modification de la facture n'est possible après son émission automatique.
9. Les frais de livraison sont explicitement indiqués au moment de la commande. Certaines promotions peuvent offrir des réductions équivalentes aux frais de livraison pour les commandes dépassant une certaine valeur déterminée par l'offre elle-même. Le paiement des marchandises par le client se fera en utilisant la modalité Carte de Crédit ou Virement Bancaire, le débit sur la carte de crédit sera effectué par TNT GIUSKY S.R.L., gestionnaire de la plateforme de commerce électronique intégrée. Rien de plus n'est dû par le client que le total de la commande.
10. Les délais de traitement de la commande sont normalement de 24-72 heures dans la péninsule italienne. Aucune responsabilité ne peut être imputée à TNT GIUSKY S.R.L en cas de retard dans la livraison de la commande par les transporteurs. Le client recevra un e-mail pour l'ÉTAT DE L'EXPÉDITION des marchandises, en temps réel, au moment où les marchandises sont confiées au transporteur.
11. Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, le client est tenu de vérifier : que le nombre de colis livrés corresponde à ce qui est indiqué dans la Lettre de Voiture que l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou sangles métalliques ou plastiques). Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou l'absence de correspondance du nombre de colis ou des indications, doit être immédiatement signalé, en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois la marchandise retirée par le transporteur, le client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Tout problème concernant l'intégrité physique ou la complétude de la commande doit être signalé dans les 3 jours suivant la livraison, selon les modalités prévues dans ce document.
12. En cas de non-retrait par le client dans les 5 jours ouvrables du matériel présent en stock chez les entrepôts du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, la marchandise retournera au siège de TNT GIUSKY S.R.L. . Les frais de éventuelle réexpédition seront dans ce cas facturés au client. En cas de non-retrait par le client pour des raisons qui lui sont imputables, la société TNT GIUSKY S.R.L. n'est pas tenue à aucun remboursement au client pour la marchandise achetée et non retirée.

Droit de rétractation

13. Le client, consommateur avec numéro de TVA N'A AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION du contrat d'achat, sauf pour la seule raison valide de dommage ou défaut de la marchandise reçue pour laquelle notre entreprise répond dans tous les cas, ou article différent de celui commandé et vérifié dans la confirmation de commande, à contester au moment du retrait par le même transporteur (pour un défaut apparent externe de l'emballage) ou dans les 24 heures (pour un défaut d'impression ou de coupe à l'intérieur de l'emballage), par e-mail à [email protected] Dans ce cas, toute dépense de remplacement de marchandise défectueuse est à la charge de la société TNT GIUSKY S.R.L. Aucune contestation n'est prévue et aucun retrait et/ou remplacement de marchandise ne sera accordé, pour un choix erroné de la part du client de gradations de couleurs de la marchandise reçue ou de commandes erronées toujours de la part du client de format, matériel ou mesure. LE CLIENT EN PASSANT LA COMMANDE ACCEPTE INTÉGRALEMENT TOUTES LES CONDITIONS DE VENTE Y COMPRIS CELLES DE RÉTRACTATION CLAIREMENT EXPRIMÉES DANS CES INFORMATIONS CONTRACTUELLES.
14. Seulement en cas de dommage ou défaut de la marchandise, le client doit envoyer à la société TNT GIUSKY S.R.L. une communication en ce sens, dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à TNT GIUSKY S.R.L. - Via San Lorenzo 9,- 70014 - Conversano (Ba) ou par télégramme ou fax envoyés toujours dans ledit délai de 10 jours et suivis d'une confirmation par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée IMPÉRATIVEMENT dans les 48 heures suivantes. Une fois que nous aurons reçu cette communication de rétractation, TNTGiusky procédera rapidement à communiquer au client les instructions sur la manière de retourner la marchandise qui doit parvenir à TNTGiusky dans les 7 jours suivant l'autorisation.
15. Le droit de rétractation de marchandise endommagée ou défectueuse est soumis aux conditions suivantes : le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité; il n'est pas possible d'exercer un droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté; le bien acheté doit être intégral et retourné dans l'emballage original, complet en toutes ses parties (y compris emballage et éventuelle documentation et équipement accessoire); pour limiter les dommages à l'emballage original, nous recommandons, lorsque c'est possible, de le placer dans une seconde boîte; il faut éviter dans tous les cas l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage original du produit; selon la loi, les frais de livraison relatifs au retour du bien sont à la charge du client; l'expédition, jusqu'à l'attestation de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client; en cas de dommage du bien pendant le transport, le client donnera communication à TNTGiusky de l'incident (dans les 3 jours ouvrables après la réception du bien dans nos entrepôts), pour nous permettre de porter plainte en temps utile contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré); dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du client pour son retour, annulant simultanément la demande de rétractation; TNTGiusky ne répond en aucun cas de dommages ou de vol/perte de biens retournés avec des expéditions non assurées.
16. Sous réserve de frais de réparation pour des dommages constatés à l'emballage original, TNTGiusky remboursera au client l'intégralité du montant déjà payé, déduction faite des frais de livraison engagés, dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise, par procédure d'annulation du montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, il incombera au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (Code IBAN du titulaire de la facture).
17. Le droit de rétractation de marchandise endommagée ou défectueuse s'éteint totalement, pour absence de la condition essentielle d'intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où TNTGiusky constate : l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage interne original; l'absence d'éléments intégrants du produit; le dommage du produit pour des causes autres que son transport. Dans le cas de déchéance du droit de rétractation, TNTGiusky renverra au client le bien acheté, en lui facturant les frais de livraison.

Privacy

18. Les données personnelles demandées lors de la commande sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes explicites du client et ne seront en aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers. TNTGiusky garantit à ses clients le respect de la législation sur le traitement des données personnelles, régie par le code de la vie privée selon le DL 196 du 30.06.03. Le responsable du traitement des données est TNT GIUSKY S.R.L. - Via San Lorenzo 9,- 70014 - Conversano (Ba)

Reclamations

19. Toute réclamation éventuelle doit être adressée à TNT GIUSKY S.R.L. - Via San Lorenzo 9,- 70014 - Conversano (Ba) Droit applicable
20. Le contrat de vente entre le client et tntgiusky est conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion de ce contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de son commune de résidence; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Bari

TNT GIUSKY S.R.L. -  RUE SAN LORENZO 9 - 70014 CONVERSANO (BA) -  VAT IT 08779850729 - PEC: [email protected] - Bureau d'Enregistrement de BARI - BA - 649438